Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Vaxelia, éditée par Mohammed Chahed, développeur indépendant domicilié à Marseille, France. Vaxelia est un carnet de vaccination numérique destiné à un usage personnel et familial.
L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application.
L'Application est disponible sur l'App Store d'Apple pour iPhone, iPad et Mac (Apple Silicon), iOS/iPadOS 15+ et macOS 12+. Elle ne nécessite aucun compte utilisateur. Le suivi vaccinal fonctionne entièrement hors ligne ; une connexion Internet est requise uniquement pour les achats Premium via Apple StoreKit.
| Offre | Prix indicatif | Fonctionnalités |
|---|---|---|
| Premium Solo | 3,99 € | 1 profil · vaccinations illimitées · bilan complet |
| Premium Famille | 6,99 € | 3 profils · vaccinations illimitées · bilan complet |
| Premium Famille+ | 9,99 € | 6 profils · vaccinations illimitées · bilan complet |
Tous les achats sont non consommables et définitifs — aucun abonnement récurrent.
Tous les achats sont traités par Apple Inc. via l'App Store. L'Éditeur ne collecte aucune donnée de paiement. Les remboursements sont soumis aux conditions de remboursement d'Apple.
L'ensemble des éléments de l'Application (code, design, interface, logotype, base de données vaccinale) est la propriété exclusive de Mohammed Chahed, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement personnel.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de : la perte de données locales suite à une réinitialisation d'appareil, une interprétation médicale incorrecte des informations affichées, ni de tout dommage indirect lié à l'utilisation de l'Application. L'Application fonctionnant en mode 100 % local, l'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données via les exports intégrés.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, incorporée par référence aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Médiation consommateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Mohammed Chahed
E-mail : contact@vaxelia.fr
3, rue Massabo — 13002 Marseille, France