Vaxelia est une application mobile de suivi vaccinal personnel développée et éditée par :
Mohammed Chahed
3, rue Massabo — 13002 Marseille, France
E-mail : contact@vaxelia.fr
L'application est disponible sur l'App Store d'Apple (iOS/iPadOS) et distribuée via cette plateforme. En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles décrit dans cette politique.
Vaxelia a été conçue dès l'origine selon le principe du Privacy by Design (Art. 25 RGPD). L'application :
| Type de donnée | Exemples | Finalité | Stockage |
|---|---|---|---|
| Profil patient | Prénom (optionnel), date de naissance, sexe | Calcul des recommandations vaccinales | Appareil uniquement |
| Historique vaccinal | Nom du vaccin, date, marque, numéro de lot | Suivi et statut de conformité | Appareil uniquement |
| Code PIN (optionnel) | Code 4–6 chiffres (hash PBKDF2 uniquement) | Dérivation clé AES-256 | Appareil uniquement |
| Préférences | Mode sombre, heure de notification | Personnalisation UI | Appareil uniquement |
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Stockage local des données de santé | Art. 9(2)(a) — Consentement explicite |
| Calcul du statut vaccinal | Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat |
| Gestion des achats in-app | Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat |
| Notifications de rappel | Art. 6(1)(a) — Consentement |
| Export et partage de données | Art. 6(1)(a) — Consentement / Art. 20 — Portabilité |
Les données sont stockées dans le localStorage de l'application, protégé par le sandboxing iOS. Nous recommandons d'activer le PIN si vous partagez votre appareil.
La fonctionnalité de partage de carnet :
| Sous-traitant | Données traitées | Localisation | Garantie RGPD |
|---|---|---|---|
| Apple Inc. | Reçu d'achat, paiement | États-Unis | DPF EU–US, SCCs |
| RevenueCat Inc. | ID anonyme, reçu d'achat | États-Unis | SCCs |
Les données liées aux achats in-app uniquement peuvent être transférées vers les États-Unis via Apple et RevenueCat, encadrées par le DPF EU–US et les SCCs. Vos données médicales ne sont jamais transférées hors de votre appareil.
Les notifications de rappel sont des notifications locales, calculées et planifiées entièrement sur votre appareil, sans serveur push externe. Aucun token APNs n'est transmis à nos serveurs.
Exports disponibles, tous générés localement : JSON (réimportable), CSV (Excel), PDF (impression). Leur transmission à un tiers est effectuée exclusivement par vos soins.
| Données | Durée | Suppression |
|---|---|---|
| Données médicales | Tant que l'app est installée | Via l'app ou désinstallation |
| Code PIN (hash) | Jusqu'à désactivation | Paramètres > PIN |
| Préférences | Tant que l'app est installée | « Effacer toutes mes données » |
| Données d'achat (RevenueCat) | Jusqu'à 5 ans (conformité comptable) | Demande à RevenueCat |
Les données des mineurs sont saisies par leurs parents ou représentants légaux et restent exclusivement stockées en local. L'application ne collecte aucune donnée directement auprès de mineurs et n'est pas destinée à être utilisée de manière autonome par des enfants de moins de 13 ans.
| Droit | Comment l'exercer |
|---|---|
| Accès (Art. 15) | Toutes vos données sont visibles dans l'app. Export JSON dans Paramètres > Exporter. |
| Rectification (Art. 16) | Modifiez directement dans l'app (onglet Historique). |
| Effacement (Art. 17) | Paramètres > Supprimer toutes mes données (irréversible). |
| Portabilité (Art. 20) | Export JSON dans Paramètres > Exporter. |
| Retrait du consentement | Désactivez les notifications dans les réglages système. |
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 01 53 73 22 22 — 3, place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
En cas de modification substantielle, une notification sera publiée via une mise à jour de l'application. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse vaxelia.fr/confidentialite.html.
Mohammed Chahed
E-mail : contact@vaxelia.fr
3, rue Massabo — 13002 Marseille, France
Réponse sous 30 jours (Art. 12(3) RGPD).
Mohammed Chahed
3, rue Massabo — 13002 Marseille, France
E-mail: contact@vaxelia.fr
| Data type | Purpose | Storage |
|---|---|---|
| Patient profile (name, DOB, sex) | Vaccination recommendations | Device only |
| Vaccination history | Record tracking & compliance | Device only |
| PIN code (PBKDF2 hash only) | AES-256 key derivation | Device only |
| Display preferences | UI personalisation | Device only |
| Sub-processor | Data | Location | GDPR safeguard |
|---|---|---|---|
| Apple Inc. | Purchase receipt | United States | EU–US DPF, SCCs |
| RevenueCat Inc. | Anonymous ID, receipt | United States | SCCs |
Access, rectification, erasure, portability — all exercisable directly within the app. Complaints: CNIL (France) or your local data protection authority.
Mohammed Chahed · contact@vaxelia.fr
3, rue Massabo — 13002 Marseille, France. Response within 30 days (Art. 12(3) GDPR).