💉 Vaxelia

Politique de Confidentialité

Version 1.2  ·  Entrée en vigueur : 1er juin 2025  ·  Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

🔒 Résumé en deux phrases : Vos données de santé restent exclusivement sur votre appareil, chiffrées si vous activez le code PIN. Les échanges réseau existent uniquement pour les achats et restaurations Premium, via Apple (StoreKit) sur iPhone et iPad, Google (Google Play Billing) sur Android, et RevenueCat dans les deux cas.

1 Identité du responsable de traitement

Vaxelia est une application mobile de suivi vaccinal personnel développée et éditée par :

Mohammed Chahed
3, rue Massabo
13002 Marseille, France
E-mail : contact@vaxelia.fr

L'application est distribuée sur l'App Store d'Apple (iOS/iPadOS) et sur le Google Play Store (Android).

En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles décrit dans cette politique.

2 Principe fondamental : Privacy by Design

Vaxelia a été conçue dès l'origine selon le principe du Privacy by Design (Art. 25 RGPD). L'application :

Toutes vos données médicales restent exclusivement stockées sur votre appareil, dans la mémoire locale de l'application (localStorage chiffré si PIN activé). Ces données ne nous sont jamais transmises et nous n'y avons aucun accès.

3 Données traitées et finalités

3.1 Données que vous saisissez (stockées localement sur votre appareil)

Type de donnée Exemples Finalité Lieu de stockage
Profil patient Prénom (optionnel), date de naissance, sexe biologique Calcul des recommandations vaccinales adaptées à l'âge et au sexe Appareil uniquement
Historique vaccinal Nom du vaccin, date d'injection, marque commerciale, numéro de lot, notes personnelles Suivi du carnet vaccinal et calcul du statut de conformité Appareil uniquement
Code PIN (optionnel) Code à 4–6 chiffres — stocké uniquement sous forme de hash PBKDF2 salé Dérivation de la clé AES-256 de chiffrement des données de santé Appareil uniquement (jamais transmis)
Préférences d'affichage Mode sombre activé/désactivé, heure de notification Personnalisation de l'interface utilisateur Appareil uniquement
État de l'onboarding Indicateur booléen de premier lancement Affichage unique de l'écran d'introduction Appareil uniquement

3.2 Données que nous ne collectons pas

4 Base légale des traitements (Art. 6 et 9 RGPD)

Les données de santé (antécédents vaccinaux, date de naissance à des fins médicales) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est fondé sur :

Traitement Base légale Précision
Stockage local des données de santé Art. 9(2)(a) — Consentement explicite L'utilisateur saisit volontairement ses données pour son usage personnel. Le considérant 18 du RGPD exclut les traitements à titre strictement personnel de son champ d'application commercial.
Calcul du statut vaccinal et recommandations Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat (fourniture du service) Traitement strictement nécessaire à la fonctionnalité principale de l'application.
Gestion des achats in-app (Premium) Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat Traitement nécessaire pour débloquer les fonctionnalités achetées. Délégué à Apple (StoreKit) ou Google (Google Play Billing) selon la plateforme, et à RevenueCat (voir §7).
Envoi de notifications de rappel Art. 6(1)(a) — Consentement L'utilisateur autorise explicitement les notifications via la boîte de dialogue système d'iOS/Android. Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les réglages de l'appareil.
Export et partage de données Art. 6(1)(a) — Consentement / Art. 20 — Portabilité L'export (JSON, CSV, PDF) est déclenché exclusivement par l'utilisateur. Le partage est chiffré de bout en bout et n'implique aucun serveur intermédiaire.

5 Chiffrement et sécurité technique

5.1 Chiffrement des données (optionnel, activé via code PIN)

Lorsque l'utilisateur active la protection par code PIN, l'intégralité des données médicales est chiffrée à l'aide de :

5.2 Stockage sans PIN

Sans activation du PIN, les données sont stockées en clair dans le localStorage de l'application. Ce stockage est protégé par le mécanisme de sandboxing d'iOS/Android : aucune autre application ne peut y accéder. Nous recommandons d'activer le PIN si vous partagez physiquement votre appareil.

5.3 Verrouillage automatique

Si le PIN est activé, l'application se verrouille automatiquement après 3 minutes en arrière-plan. Une tentative de déverrouillage avec un PIN incorrect est enregistrée localement, avec un mécanisme de temporisation progressive pour limiter les attaques par force brute.

6 Partage de données — Fonctionnalité de partage sécurisé

Vaxelia propose une fonctionnalité optionnelle de partage de carnet vaccinal entre deux utilisateurs de l'application. Ce partage :

✅ Nous n'avons aucun accès aux données partagées. Aucune copie n'est conservée sur un serveur lors d'un partage.

7 Tiers et sous-traitants

ℹ️ Vaxelia ne partage aucune donnée médicale avec des tiers. Les échanges réseau sont limités aux achats et restaurations Premium, via Apple (StoreKit) ou Google (Google Play Billing) selon votre appareil, et RevenueCat. Aucun de ces services n'accède à vos données de santé.

7.1 Apple Inc. — App Store et StoreKit

La distribution de l'application et le traitement des paiements in-app sur iOS sont assurés par Apple Inc. (Cupertino, États-Unis). Lors d'un achat Premium :

7.2 Google LLC — Google Play Store et Google Play Billing

La distribution de l'application et le traitement des paiements in-app sur Android sont assurés par Google LLC (Mountain View, États-Unis). Lors d'un achat Premium :

7.3 RevenueCat, Inc. — Gestion des achats in-app

Vaxelia utilise le SDK RevenueCat (San Francisco, États-Unis) pour gérer les entitlements (niveaux d'accès) Premium de manière fiable sur iOS et sur Android. En tant que sous-traitant, RevenueCat peut traiter :

RevenueCat est conforme au RGPD et opère sous les Clauses Contractuelles Types (SCCs) de la Commission Européenne pour les transferts de données vers les États-Unis. Consultez la Politique de Confidentialité de RevenueCat.

📋 Récapitulatif des sous-traitants :

Sous-traitant Données traitées Localisation Garantie RGPD
Apple Inc. Reçu d'achat, paiement États-Unis DPF EU–US, SCCs
Google LLC Jeton d'achat, paiement États-Unis DPF EU–US, SCCs
RevenueCat Inc. ID anonyme, reçu ou jeton d'achat États-Unis SCCs

8 Transferts internationaux de données

Les données liées aux achats in-app uniquement sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis via les services d'Apple, de Google et de RevenueCat. Ces transferts sont encadrés par :

Vos données médicales et vaccinales ne sont jamais transférées hors de votre appareil et ne font l'objet d'aucun transfert international.

9 Notifications push

Vaxelia peut envoyer des notifications locales (gérées directement par l'OS de votre appareil, sans serveur push externe) pour vous rappeler les vaccinations à venir. Ces notifications :

Aucun token de notification push (APNs, FCM) n'est transmis à nos serveurs.

10 Export et portabilité des données

Vaxelia offre plusieurs formats d'export de votre carnet vaccinal, tous générés localement sur votre appareil :

Ces fichiers sont générés en local. Leur transmission à un tiers (médecin, email, cloud personnel) est effectuée exclusivement par vos soins via les mécanismes de partage de votre appareil. Nous n'y avons aucun accès.

11 Service Worker et cache PWA

L'application utilise un Service Worker (technologie PWA) pour permettre son fonctionnement hors ligne. Ce Service Worker :

12 Conservation des données

Données Durée de conservation Suppression
Données médicales (profils, historique vaccinal) Aussi longtemps que l'application est installée Suppression via l'application ou désinstallation
Code PIN (hash uniquement) Jusqu'à désactivation du PIN ou désinstallation Suppression via Paramètres > PIN
Préférences d'affichage Aussi longtemps que l'application est installée Suppression via « Effacer toutes mes données »
Données d'achat (côté RevenueCat) Selon la politique de RevenueCat (jusqu'à 5 ans pour conformité comptable) Demande de suppression à RevenueCat

⚠️ Recommandation : En cas de changement d'appareil, effectuez un export JSON de vos données avant de désinstaller l'application. Nous ne pouvons pas récupérer des données perdues à la suite d'une désinstallation ou d'une réinitialisation d'appareil.

13 Mineurs

Vaxelia est conçue pour le suivi vaccinal de toute la famille, y compris les enfants en bas âge. Les données des mineurs sont saisies par leurs parents ou représentants légaux et restent, comme toutes les données, exclusivement stockées en local.

L'application ne collecte aucune donnée directement auprès de mineurs et ne commercialise pas de données relatives à des mineurs. Elle n'est pas destinée à être utilisée de manière autonome par des enfants de moins de 13 ans.

14 Vos droits RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit (article RGPD) Comment l'exercer dans Vaxelia
Information (Art. 13-14) Cette politique de confidentialité constitue l'information complète sur les traitements.
Accès (Art. 15) Toutes vos données sont visibles directement dans l'application. Un export JSON complet est disponible dans Paramètres > Exporter mes données.
Rectification (Art. 16) Modifiez votre profil ou toute entrée de vaccination directement dans l'application (onglet Historique).
Effacement (Art. 17 — « droit à l'oubli ») Supprimez individuellement des entrées, des profils, ou effacez l'intégralité de vos données via Paramètres > Supprimer toutes mes données. Cette action est irréversible.
Limitation (Art. 18) Aucun traitement automatique n'est réalisé en dehors de votre appareil. Vous contrôlez intégralement l'accès à vos données.
Portabilité (Art. 20) Exportez vos données dans un format structuré (JSON) via Paramètres > Exporter mes données.
Opposition (Art. 21) Il n'y a aucun profilage ni utilisation de vos données à des fins commerciales. Sans objet dans ce contexte.
Décision automatisée (Art. 22) Le calcul du statut vaccinal est un traitement informatif local. Aucune décision ayant un effet juridique ou significatif sur vous n'est prise automatiquement.
Retrait du consentement Désactivez les notifications dans les réglages système ou désinstallez l'application pour mettre fin à tout traitement.

Pour exercer vos droits concernant les données traitées par RevenueCat (achats), contactez directement RevenueCat : www.revenuecat.com/privacy.

14.1 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

15 Avertissement médical

⚠️ Vaxelia est un outil d'information personnelle. Les recommandations affichées sont basées sur le calendrier vaccinal officiel 2026 de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du Ministère de la Santé français. Elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical. Consultez impérativement un médecin ou un professionnel de santé pour toute décision relative à la vaccination.

16 Étiquettes de confidentialité App Store (App Privacy)

Conformément aux exigences d'Apple (App Store Connect → App Privacy), voici la déclaration de Vaxelia :

Catégorie de données Collectée ? Liée à l'identité ? Utilisée pour le suivi ?
Données de santé & condition physique Oui — locale uniquement Non Non
Identifiants d'achat (RevenueCat) Oui — ID anonyme Non Non
Données de diagnostic/crash Non collectées
Données d'utilisation Non collectées
Localisation Non collectée
Contacts Non collectés
Identifiants publicitaires Non collectés

17 Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification :

En continuant à utiliser Vaxelia après une mise à jour de cette politique, vous acceptez les modifications.

18 Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Mohammed Chahed
E-mail : contact@vaxelia.fr
3, rue Massabo — 13002 Marseille, France

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12(3) du RGPD.

© 2025–2026 Mohammed Chahed — Vaxelia · Carnet de vaccination numérique

Rédigée en conformité avec le RGPD (UE 2016/679), la Loi Informatique et Libertés et les exigences de l'App Store d'Apple et de Google Play.

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Privacy Policy

Version 1.2  ·  Effective date: 1 June 2025  ·  Last updated: 21 September 2026

🔒 Summary in two sentences: Your health data stays exclusively on your device, encrypted if you enable the PIN lock. Network exchanges exist only for Premium purchase and restore flows, via Apple (StoreKit) on iPhone and iPad, Google (Google Play Billing) on Android, and RevenueCat in both cases.

1 Identity of the Data Controller

Vaxelia is a personal vaccination tracking mobile application developed and published by:

Mohammed Chahed
3, rue Massabo
13002 Marseille, France
E-mail: contact@vaxelia.fr

The application is distributed on the Apple App Store (iOS/iPadOS) and on the Google Play Store (Android).

As data controller under the GDPR, we determine the purposes and means of the personal data processing described in this policy.

2 Core Principle: Privacy by Design

Vaxelia has been built from the ground up on the Privacy by Design principle (Art. 25 GDPR). The application:

All your medical data remains stored exclusively on your device, in the application's local storage (encrypted if PIN is enabled). This data is never transmitted to us and we have no access to it whatsoever.

3 Data Processed and Purposes

3.1 Data you enter (stored locally on your device)

Data type Examples Purpose Storage location
Patient profile First name (optional), date of birth, biological sex Calculating age- and sex-appropriate vaccination recommendations Device only
Vaccination history Vaccine name, injection date, brand name, batch number, personal notes Tracking the vaccination record and computing compliance status Device only
PIN code (optional) 4–6 digit code — stored only as a salted PBKDF2 hash Deriving the AES-256 encryption key for health data Device only (never transmitted)
Display preferences Dark mode on/off, notification time Personalising the user interface Device only
Onboarding state Boolean flag for first launch Displaying the introduction screen only once Device only

3.2 Data we do not collect

4 Legal Basis for Processing (Art. 6 & 9 GDPR)

Vaccination data (medical history, date of birth for medical purposes) constitutes special category data under Article 9 GDPR. Processing is based on:

Processing activity Legal basis Details
Local storage of health data Art. 9(2)(a) — Explicit consent The user voluntarily enters data for personal use. GDPR Recital 18 excludes purely personal processing from its commercial scope.
Vaccination status calculation and recommendations Art. 6(1)(b) — Contract performance Processing strictly necessary to deliver the application's core function.
In-app purchase management (Premium) Art. 6(1)(b) — Contract performance Required to unlock purchased features. Delegated to Apple (StoreKit) or Google (Google Play Billing) depending on the platform, and to RevenueCat (see §7).
Sending reminder notifications Art. 6(1)(a) — Consent The user explicitly grants notification permission via the iOS/Android system dialog. This consent can be withdrawn at any time in device settings.
Data export and sharing Art. 6(1)(a) — Consent / Art. 20 — Portability Export (JSON, CSV, PDF) is triggered exclusively by the user. Sharing is end-to-end encrypted with no intermediate server.

5 Encryption and Technical Security

5.1 Data Encryption (optional, enabled via PIN)

When the user enables PIN protection, all medical data is encrypted using:

5.2 Storage without PIN

Without PIN activation, data is stored in plaintext in the application's localStorage. This storage is protected by the iOS/Android sandboxing mechanism: no other application can access it. We recommend enabling the PIN if you share your device with others.

5.3 Automatic lock

If the PIN is enabled, the application locks automatically after 3 minutes in the background. Incorrect PIN attempts are logged locally, with a progressive delay mechanism to limit brute-force attacks.

6 Data Sharing — Secure Share Feature

Vaxelia offers an optional feature to share a vaccination record between two users of the application. This sharing:

✅ We have no access to shared data. No copy is retained on any server during a share operation.

7 Third Parties and Sub-Processors

ℹ️ Vaxelia does not share any medical data with third parties. Network exchanges are limited to Premium purchase/restore flows, via Apple (StoreKit) or Google (Google Play Billing) depending on your device, and RevenueCat, with no access to your health data.

7.1 Apple Inc. — App Store and StoreKit

Application distribution and in-app payment processing on iOS are handled by Apple Inc. (Cupertino, United States). When making a Premium purchase:

7.2 Google LLC — Google Play Store and Google Play Billing

Application distribution and in-app payment processing on Android are handled by Google LLC (Mountain View, United States). When making a Premium purchase:

7.3 RevenueCat, Inc. — In-App Purchase Management

Vaxelia uses the RevenueCat SDK (San Francisco, United States) to reliably manage Premium entitlements (access levels) on iOS and Android. As a sub-processor, RevenueCat may process:

RevenueCat is GDPR-compliant and operates under the Standard Contractual Clauses (SCCs) of the European Commission for data transfers to the United States. See the RevenueCat Privacy Policy.

📋 Sub-processor summary:

Sub-processor Data processed Location GDPR safeguard
Apple Inc. Purchase receipt, payment United States EU–US DPF, SCCs
Google LLC Purchase token, payment United States EU–US DPF, SCCs
RevenueCat Inc. Anonymous ID, purchase receipt or token United States SCCs

8 International Data Transfers

Data related to in-app purchases only may be transferred to the United States via Apple, Google and RevenueCat services. These transfers are covered by:

Your medical and vaccination data are never transferred outside your device and are not subject to any international transfer.

9 Push Notifications

Vaxelia can send local notifications (managed directly by your device's OS, without any external push server) to remind you of upcoming vaccinations. These notifications:

No push notification token (APNs, FCM) is transmitted to our servers.

10 Data Export and Portability

Vaxelia offers several export formats for your vaccination record, all generated locally on your device:

These files are generated locally. Transmitting them to a third party (doctor, email, personal cloud) is done exclusively by you via your device's sharing mechanisms. We have no access to them.

11 Service Worker and PWA Cache

The application uses a Service Worker (PWA technology) to enable offline operation. This Service Worker:

12 Data Retention

Data Retention period Deletion
Medical data (profiles, vaccination history) As long as the application is installed Delete via the app or uninstall the application
PIN code (hash only) Until PIN is disabled or app is uninstalled Delete via Settings > PIN
Display preferences As long as the application is installed Delete via "Clear all my data"
Purchase data (RevenueCat side) Per RevenueCat policy (up to 5 years for accounting compliance) Deletion request to RevenueCat

⚠️ Recommendation: If you change devices, export your data as a JSON file before uninstalling the application. We cannot recover data lost following an uninstall or device reset.

13 Children

Vaxelia is designed to track vaccination for the whole family, including young children. Minors' data is entered by their parents or legal guardians and remains, like all data, stored exclusively locally.

The application does not collect data directly from minors and does not sell data relating to minors. It is not intended for independent use by children under 13 years of age.

14 Your Rights under GDPR

In accordance with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR), you have the following rights:

Right (GDPR article) How to exercise it in Vaxelia
Right to information (Art. 13-14) This privacy policy constitutes complete information about the processing activities.
Right of access (Art. 15) All your data is visible directly in the application. A complete JSON export is available in Settings > Export my data.
Right to rectification (Art. 16) Edit your profile or any vaccination entry directly in the application (History tab).
Right to erasure (Art. 17 — "right to be forgotten") Delete individual entries, profiles, or erase all your data via Settings > Delete all my data. This action is irreversible.
Right to restriction (Art. 18) No automated processing takes place outside your device. You have full control over access to your data.
Right to portability (Art. 20) Export your data in a structured format (JSON) via Settings > Export my data.
Right to object (Art. 21) There is no profiling or use of your data for commercial purposes. Not applicable in this context.
Automated decision-making (Art. 22) The vaccination status calculation is a local informational process. No decision with legal or significant effect on you is made automatically.
Withdrawal of consent Disable notifications in system settings or uninstall the application to end all processing.

To exercise rights regarding data processed by RevenueCat (purchases), contact RevenueCat directly: www.revenuecat.com/privacy.

14.1 Complaint to a supervisory authority

If you believe that the processing of your personal data does not comply with applicable law, you have the right to lodge a complaint with a supervisory authority. In France, this is the CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés):

If you are located in another EU/EEA country, you may also contact the data protection authority of your country of residence.

15 Medical Disclaimer

⚠️ Vaxelia is a personal information tool. The recommendations displayed are based on the official 2026 French vaccination calendar from the Haute Autorité de Santé (HAS) and the French Ministry of Health. They are provided for informational purposes only and do not constitute medical advice. Always consult a doctor or qualified healthcare professional for any vaccination decision.

16 App Store Privacy Labels (App Privacy)

In accordance with Apple's requirements (App Store Connect → App Privacy), here is Vaxelia's declaration:

Data category Collected? Linked to identity? Used for tracking?
Health & fitness data Yes — device only No No
Purchase identifiers (RevenueCat) Yes — anonymous ID No No
Crash / diagnostic data Not collected
Usage data Not collected
Location data Not collected
Contacts Not collected
Advertising identifiers Not collected

17 Changes to This Policy

We reserve the right to update this privacy policy. In the event of a change:

By continuing to use Vaxelia after an update to this policy, you accept the changes.

18 Contact

For any questions regarding this privacy policy or your personal data:

Mohammed Chahed
E-mail: contact@vaxelia.fr
3, rue Massabo — 13002 Marseille, France

We are committed to responding within 30 days of receiving your request, in accordance with Article 12(3) GDPR.

© 2025–2026 Mohammed Chahed — Vaxelia · Digital vaccination record

Drafted in compliance with the GDPR (EU 2016/679) and Apple App Store and Google Play requirements.

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