Applicable à partir du second semestre 2026 selon le décret d'application en attente. L'article 55 de la LFSS 2026 est adopté — les modalités précises (liste des professions, délais) seront définies par décret après avis de la HAS. Restez attentifs aux communications de votre employeur.
Pourquoi cette obligation maintenant ?
La rougeole revient. Entre janvier et octobre 2025, 873 cas ont été déclarés en France — presque le double des 483 cas enregistrés sur toute l'année 2024. Une tendance identique s'observe en Europe depuis 2023.
La couverture vaccinale ROR à 2 doses atteint 92,7 % chez les enfants de 24 mois — en progression depuis 2018, mais encore sous les 95 % nécessaires à l'élimination. Dans ce contexte, les professionnels non immunisés au contact d'enfants ou de personnes fragiles représentent un vecteur de transmission réel.
La LFSS 2026 a donc introduit, à l'article 55, une obligation d'immunisation contre la rougeole pour une partie des professionnels du secteur sanitaire, médico-social et de la petite enfance.
Qui est concerné ?
La loi vise les professionnels et étudiants des secteurs suivants, à l'entrée en formation ou à l'entrée en fonction :
Le décret d'application précisant la liste exacte des professions concernées n'est pas encore publié (situation au 13 mai 2026). Les dispositions entrent en vigueur au second semestre 2026 selon les sources. Consultez votre employeur ou ordre professionnel pour les modalités applicables à votre situation.
Comment prouver son immunité ?
La loi parle d'"immunisation" — pas seulement de vaccination. Cela signifie que la preuve d'une infection passée par la rougeole est également acceptée. Trois façons de justifier son statut :
- 2 doses de vaccin ROR documentées — dates inscrites dans le carnet de santé ou attestation médicale. C'est le moyen le plus simple pour les personnes nées après 1980.
- Sérologie positive — prise de sang montrant la présence d'anticorps anti-rougeole. Option pour les personnes dont le statut vaccinal est incertain ou dont le carnet est perdu.
- Attestation médicale d'infection passée — si vous avez contracté la rougeole et que cela est documenté dans un dossier médical.
Que faire si vous n'avez pas 2 doses de ROR ?
Si votre carnet ne mentionne qu'une seule dose de ROR, ou aucune, deux options :
- Faire une sérologie — si vos anticorps sont positifs (ce qui peut arriver même sans vaccination documentée ou après une infection passée), vous êtes immunisé. Pas besoin de vaccination supplémentaire.
- Recevoir 1 ou 2 doses de ROR — si la sérologie est négative ou non faite, le médecin prescrit une ou deux doses. Il n'y a aucun risque à recevoir une dose de ROR si vous êtes déjà immunisé.
En l'absence de vaccin monovalent rougeole disponible, la loi prévoit explicitement le recours au vaccin trivalent ROR (rougeole-oreillons-rubéole), avec 1 ou 2 doses selon le statut vaccinal.
Quel impact pour les employeurs ?
Les structures d'accueil devront vérifier la conformité vaccinale de leurs équipes. Le contrôle se fera lors de la visite médicale préalable à l'obtention ou au renouvellement de l'agrément pour les assistantes maternelles. Pour les salariés, l'employeur pourra demander un justificatif — les modalités précises seront dans le décret.
L'absence de justificatif pourra bloquer la délivrance ou le renouvellement d'un agrément. Pour les nouveaux entrants en formation, la vérification se fait à l'inscription.
Votre preuve d'immunisation, toujours à portée
Votre employeur demande un justificatif vaccinal ? Vaxelia génère un PDF avec dates, vaccins et numéros de lot en quelques secondes — sans avoir à fouiller dans vos tiroirs pour retrouver le carnet papier.
📱 Télécharger Vaxelia — GratuitSources : LFSS 2026 article 55 · Les Pros de la Petite Enfance · Le Media Social · Planète Enfance · Capstan Avocats · Mutuelle SMI. Situation au 13 mai 2026 — décret d'application non encore publié. Cet article est informatif et ne constitue pas un avis médical ou juridique.